Mentions légales
Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de l'application mobile 4siempre, du site 4siempre.com et des produits et fonctionnalités associés (le « Service »), exploités par 4siempre LLC (en cours de constitution). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
Conditions d'éligibilité
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. En l'utilisant, vous déclarez remplir cette condition d'âge et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
Votre compte
Vous êtes responsable :
- de fournir des informations d'inscription exactes et de les tenir à jour ;
- de préserver la confidentialité de vos identifiants et de tout appareil sur lequel vous restez connecté ;
- de toute activité effectuée depuis votre compte.
Prévenez-nous immédiatement à support@4siempre.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
Le Service
Siempre est un produit de frises chronologiques sociales privées permettant de créer des frises partagées avec les Membres de votre choix, de publier des souvenirs (texte, photo, vidéo, voix, lieu, liens, musique), d'importer un historique de messages depuis des services tiers tels que WhatsApp, de planifier et de programmer des rappels avec des outils intégrés, et d'interagir avec notre assistante d'IA (« Sussy »). Nous pouvons également proposer des bijoux physiques reliés à des frises numériques par QR code.
Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. Nous pouvons imposer des limites d'utilisation et les ajuster si nécessaire.
Abonnements et paiements
4.1 Offres gratuites et payantes
Le Service propose une offre gratuite, une ou plusieurs offres payantes (telles que Siempre Pro) et l'achat de produits physiques. Les tarifs et fonctionnalités sont décrits dans l'application ou sur 4siempre.com et peuvent évoluer. Toute modification tarifaire substantielle vous sera communiquée à l'avance.
4.2 Facturation des abonnements
Les abonnements payants sont facturés à l'avance et se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez résilier depuis votre compte de boutique d'applications ou, le cas échéant, depuis les réglages de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Sauf lorsque la loi l'exige, nous ne remboursons pas les périodes de facturation partielles.
4.3 Bijoux et produits physiques
Les commandes de bijoux sont débitées au moment de l'achat. Les conditions de livraison, de retour et de garantie sont décrites au point de vente et complètent les présentes Conditions. Les articles personnalisés ou sur mesure peuvent ne pas être repris, sauf en cas de défaut.
4.4 Taxes
Les prix peuvent ne pas inclure les taxes. Vous êtes redevable des taxes, droits ou charges similaires applicables, à l'exception de ceux assis sur le revenu net de Siempre.
4.5 Achats via les boutiques d'applications
Les achats effectués via l'Apple App Store ou Google Play sont également régis par les conditions de la boutique concernée. Les remboursements de ces achats sont gérés par la boutique, et non par Siempre.
Votre contenu
5.1 Propriété
Vous conservez tous les droits que vous détenez sur le contenu que vous créez, importez ou partagez via le Service (« Votre Contenu »). Les présentes Conditions ne transfèrent pas la propriété de Votre Contenu à Siempre.
5.2 Licence accordée à Siempre
Pour exploiter le Service, vous accordez à Siempre une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, transmettre, transcrire, transcoder, reformater, afficher et traiter de toute autre manière Votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, à vous et aux Membres avec qui vous le partagez. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez Votre Contenu ou votre compte, sauf pour le contenu déjà partagé avec d'autres Membres et sauf dans la mesure nécessaire aux sauvegardes, à la prévention de la fraude ou au respect de la loi.
5.3 Vos responsabilités
Vous êtes responsable de Votre Contenu. Vous déclarez et garantissez que :
- vous êtes titulaire de Votre Contenu ou disposez de tous les droits nécessaires pour l'importer et le partager ;
- Votre Contenu ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ni à aucun autre droit de tiers ;
- lorsque vous importez des messages ou des médias depuis des services tels que WhatsApp, vous avez le droit d'importer ce contenu et avez pris en compte les attentes en matière de vie privée des autres personnes présentes dans ces conversations ;
- lorsque vous importez des médias contenant la voix ou l'image d'autres personnes, vous disposez des consentements exigés par la loi applicable ;
- lorsque vous ajoutez une autre personne comme Membre, vous avez des motifs raisonnables de penser qu'elle accueillera favorablement l'invitation.
5.4 Retrait
Nous pouvons retirer Votre Contenu si nous estimons qu'il enfreint les présentes Conditions, nos politiques ou la loi applicable, ou s'il présente un risque pour Siempre ou nos utilisateurs.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service pour harceler, menacer, diffamer, usurper l'identité de quiconque ou le suivre de manière importune ;
- importer ou partager un contenu illicite, contrefaisant, exploitant sexuellement des mineurs, représentant des images intimes non consenties ou faisant l'apologie de la violence, de l'automutilation ou du terrorisme ;
- importer ou partager les communications privées, les informations d'identification ou les données personnelles d'autrui sans base légale ;
- tenter d'accéder sans autorisation au Service, à d'autres comptes ou à notre infrastructure ;
- procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie quelconque du Service, sauf dans la mesure permise par la loi applicable ;
- perturber ou entraver le Service, notamment en transmettant des logiciels malveillants, en envoyant un volume excessif de requêtes ou en extrayant des données à grande échelle ;
- utiliser le Service pour créer un produit concurrent, entraîner des modèles d'IA sur du contenu d'utilisateurs qui ne vous appartient pas ou extraire du contenu au-delà d'un usage personnel ;
- recourir à des robots ou outils automatisés, sauf via les interfaces et les limites de débit que nous autorisons expressément ;
- détourner l'assistante Sussy en tentant de contourner les garde-fous, de générer du contenu interdit ou d'extraire les invites sous-jacentes ou les poids du modèle ;
- contourner les contrôles d'accès, les systèmes de facturation ou les limites d'utilisation.
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles.
Fonctionnalités d'IA (Sussy)
Sussy est une assistante d'IA qui utilise des grands modèles de langage tiers, dont l'API Claude d'Anthropic, pour générer des réponses à partir du contexte issu de votre compte lorsque vous la sollicitez. Vous reconnaissez que :
- les réponses de l'IA peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes et ne doivent pas tenir lieu de conseil juridique, médical, financier ou professionnel ;
- Sussy peut mal interpréter le contexte, inventer des faits ou produire un contenu avec lequel vous êtes en désaccord. Vérifiez ses réponses avant d'agir ;
- lorsque vous sollicitez Sussy, le contexte pertinent est transmis à notre fournisseur d'IA pour traitement, comme décrit dans notre Politique de confidentialité ;
- vous ne devez pas utiliser Sussy pour générer un contenu contraire à la Section 6 ou aux politiques d'utilisation acceptable de notre fournisseur d'IA.
Notes vocales et transcription
Lorsque vous enregistrez une note vocale, l'audio est téléversé vers notre cloud et peut être transcrit en texte par un service de transcription tiers. Les transcriptions sont fournies au mieux et peuvent contenir des erreurs. Vous ne devriez pas utiliser les notes vocales pour communiquer des informations exigeant une exactitude garantie sans confirmation indépendante.
Contenu importé
La fonction d'import vous permet d'apporter dans Siempre une conversation issue d'un service tel que WhatsApp. L'export est lu sur votre appareil, et les messages et médias que vous sélectionnez sont téléversés puis convertis en souvenirs Siempre. Il vous appartient de vous assurer que vous avez le droit d'importer ce contenu. Les autres participants à la conversation d'origine n'ont peut-être pas consenti à ce que ces messages soient importés dans Siempre : utilisez cette fonction avec discernement.
Frises partagées et Membres
Le contenu que vous publiez sur une frise partagée est visible par tous les Membres de cette frise. Selon leur rôle, les Membres peuvent commenter, réagir, enregistrer ou retirer du contenu. Quitter une frise ne supprime pas le contenu que vous y avez publié ; le propriétaire de la frise en contrôle la conservation. Nous ne sommes pas responsables de ce que d'autres Membres font du contenu que vous partagez.
Confidentialité
Notre Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et partageons les informations. En utilisant le Service, vous acceptez cette Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, son design, son identité de marque et les noms et logos « Siempre » et « 4siempre », appartient à Siempre ou à ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes Conditions. Tous les droits non expressément accordés sont réservés. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre accord écrit préalable.
Retours
Si vous nous adressez des retours, suggestions ou idées concernant le Service, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle et gratuite pour les utiliser sans restriction ni contrepartie.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte depuis l'application ou en écrivant à support@4siempre.com.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions, si votre compte est inactif depuis une période prolongée, si continuer à vous fournir le Service exposerait Siempre à un risque juridique ou de sécurité, ou si nous cessons d'exploiter le Service.
À la résiliation, votre licence d'utilisation du Service prend fin. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent en vigueur.
Exclusions de garantie
LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SIEMPRE EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SÛR ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; NI QUE LE CONTENU SERA EXACT OU FIABLE. NOUS NE GARANTISSONS AUCUN RÉSULTAT PRODUIT PAR SUSSY NI PAR UN MODÈLE D'IA TIERS.
Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SIEMPRE AINSI QUE SES DIRIGEANTS, ASSOCIÉS, SALARIÉS ET AGENTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE, DÉCOULANT DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT.
NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AU SERVICE N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LA SOMME QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $).
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à garantir Siempre ainsi que ses dirigeants, associés, salariés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et tous frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de (a) Votre Contenu ; (b) votre utilisation du Service ; (c) votre violation des présentes Conditions ; ou (d) votre violation d'une loi ou d'un droit de tiers.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit du Commonwealth du Massachusetts, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de la clause d'arbitrage ci-dessous lorsqu'elle s'applique, vous et Siempre acceptez la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Suffolk, Massachusetts pour tout litige non soumis à l'arbitrage.
Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via l'application, par e-mail ou par tout autre moyen raisonnable avant son entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
Dispositions diverses
- Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute condition propre à un produit, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Siempre concernant le Service.
- Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur.
- Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à le faire ultérieurement.
- Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
- Absence de mandat. Les présentes Conditions ne créent aucun mandat, partenariat ni coentreprise.
- Dispositions propres à Apple. Si vous utilisez l'application iOS, les présentes Conditions vous lient à Siempre, et non à Apple. Apple est tiers bénéficiaire des présentes Conditions concernant l'application iOS.
Contact
Pour toute question sur les présentes Conditions, écrivez à support@4siempre.com.